DIRECT. Renseignement : le projet de loi adopté par 438 voix contre 86
L'Assemblée nationale se prononce sur ce texte très controversé.
View ArticleProjet de loi sur le renseignement : les débats résumés en gifs animés
Le projet de loi sur le renseignement est soumis au vote de l'Assemblée nationale, mardi, en première lecture. Retour sur la polémique.
View ArticleCe qu'il faut savoir sur le projet de loi sur le renseignement adopté par...
Les députés ont approuvé, mardi, le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement. Au grand dam de ses opposants, qui dénoncent un texte "liberticide".
View ArticleVIDEO. Loi sur le renseignement : Valls "se félicite d'une très large...
Le Premier ministre a salué, mardi, l'adoption par les députés, en première lecture, de la loi sur le renseignement.
View ArticleA l'Assemblée, un triomphe sans combat pour la loi sur le renseignement
Les députés ont adopté mardi à une large majorité ce texte pourtant très controversé. Reportage.
View ArticleLoi sur le renseignement : quels sont les dangers du texte ?
France 3 revient sur la loi sur le renseignement adoptée mardi en première lecture, qui est pourtant loin de faire l'unanimité.
View ArticleLoi sur le renseignement : les opposants espèrent toujours être écoutés
Alors que le projet de loi sur le renseignement a été voté à l'Assemblée nationale, les opposants misent maintenant sur le Sénat et le Conseil constitutionnel. Leur objectif : faire évoluer le texte.
View ArticleLe projet de loi sur le renseignement dans le viseur d'experts français
Une note de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique dénonce le texte du gouvernement, révèle "Le Monde".
View ArticleEdward Snowden dénonce les lois "post-Charlie" en France
Selon lui, ces textes sont innefficaces pour lutter contre le risque terroriste.
View ArticleDes opposants à la loi sur le renseignement se fichent pour dénoncer la...
Voté début mai par l'Assemblée, le projet de loi, contesté pour des dispositions jugées liberticides par ses opposants, est examiné au Sénat à partir de mardi.
View ArticleLe Sénat adopte le projet de loi sur le renseignement
Les opposants au texte le jugent "liberticide".
View ArticleLoi sur le renseignement : les trois armes qui restent aux opposants pour...
Les sénateurs ont adopté le texte, mardi, à une écrasante majorité avec 251 voix pour et 68 contre. Pas de quoi décourager ceux qui estiment que ce projet de loi menace les libertés individuelles.
View ArticleCe que la loi sur le renseignement va finalement changer
Après le vote définitif du Sénat, mardi 23 juin, le projet de loi sur le renseignement, plusieurs fois amendé, est soumis, mercredi 24, à l'Assemblée nationale. Francetvinfo revient sur ce que prévoit...
View ArticleDIRECT. Suivez le vote du projet de loi relatif au renseignement
Le projet de loi a suscité une vive opposition, de nombreuses voix dénonçant le caractère intrusif des dispositifs de surveillance qui pourront être déployés au nom de la lutte antiterroriste.
View ArticleVIDEO. Cazeneuve sur les écoutes de la NSA : "La date choisie peut laisser...
Les députés vont adopter définitivement mercredi par un ultime vote de l'Assemblée le projet de loi controversé sur le renseignement.
View ArticleLa loi sur le renseignement définitivement adoptée par le Parlement français
Les groupes PS, Républicains (LR), UDI (centriste) et des radicaux de gauche ont majoritairement voté pour. Les groupes écologiste et Front de gauche ont voté contre, mercredi 24 juin.
View ArticleLoi sur le renseignement : François Hollande saisit le Conseil constitutionnel
Le chef de l'Etat s'y était engagé dès le 19 avril, au vu des débats entourant cette loi controversée.
View ArticleLa loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution, malgré trois...
Parmi les articles censurés, celui qui devait permettre aux services de renseignement de déroger à l'autorité politique en cas "d'urgence opérationnelle".
View ArticleLoi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel a donné son feu vert
France 3 fait le point sur cette loi controversée, qui a été en partie approuvée par les parlementaires jeudi 23 juillet.
View ArticleLoi sur le renseignement : Adrienne Charmet dénonce !
Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net, est l'invitée du Soir 3 ce vendredi 24 juillet, l'occasion de revenir sur la loi sur le renseignement.
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